Statuts de l’association

Version consolidée après vote de l’Assemblée générale du 24/09/2013

ARTICLE 1er : DÉNOMINATION

Il est fondé entre les membres aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Sauvegarde du Célé ».

ARTICLE 2 : OBJET SOCIAL

L’Association a pour but de :

  • Défendre les droits des propriétaires riverains du Célé et le respect de leurs devoirs, étant rappelé qu’en vertu des articles L 215-1 et suivants du Code de l’environnement, les propriétaires riverains ont des droits d’usage qu’il convient de préserver     et qu’en contrepartie, les propriétaires riverains ont le devoir d’entretenir régulièrement le cours d’eau, conformément aux dispositions de l’article L 215-14 du Code de l’environnement, devoir dont il convient d’assurer le respect ;
  • Veiller à la protection de la qualité de l’eau du Célé et à la biodiversité de la rivière ;
  • Prendre ou s’associer à toute initiative visant à valoriser, protéger ou défendre le patrimoine fluvial du Célé (chaussées, moulins, ponts, gués, lavoirs, etc…) ;
  • Représenter ses membres auprès des pouvoirs publics, institutions et des utilisateurs du Célé.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à la Mairie d’Espagnac Sainte Eulalie, Chemin des Dames, 46320 ESPAGNAC SAINTE EULALIE.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 : DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : COMPOSITION

L’association se compose de :

  1.  Membres riverains : on entend par « riverain » le propriétaire d’une rive du cours d’eau non domanial. Sont également riverains les fermiers ou locataires de terrains dûment mandatés par le propriétaire.
  2.  Membres bienfaiteurs, qui ne sont pas riverains, mais qui soutiennent l’Association dans la poursuite de ses objectifs.

ARTICLE 6 : ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut avoir réglé sa cotisation annuelle.

ARTICLE 7 : COTISATIONS

Chaque membre de l’Association doit verser une cotisation, dont le montant est fixé annuellement par le Conseil d’administration.

ARTICLE 8 : RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

  1. La démission par écrit ;
  2. Le décès ;
  3. La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9 : AFFILIATION

La présente association est affiliée à l’Association des riverains de France. Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10 : RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

  1. Le montant des cotisations ;
  2. Les subventions de l’Europe, l’Etat, de la région, du département et des communes ;
  3. Les subventions de tout organisme qui peut aider à la réalisation des objectifs de l’Association ;
  4. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit au moins une fois par an.

Convocation et ordre du jour

Le Président convoque l’assemblée générale. Les membres de l’Association doivent recevoir leur convocation quinze jours au moins avant l’Assemblée générale. Le courrier de convocation indique le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la séance. Les convocations peuvent également être envoyées par télécopie, courrier électronique ou être remises en mains propres.

En cas d’urgence, le délai peut être abrégé à cinq jours.

Quorum pour délibérer

L’assemblée générale est valablement constituée quand le nombre total de membres présents ou représentés est au moins égal au 1/3 du nombre total de membres à jour de leur cotisation.

Si ce quorum n’est pas respecté, l’assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour dans le quart d’heure suivant la première réunion, sous réserve que les convocations le précisent expressément. L’assemblée délibère alors valablement sans condition de quorum.

Déroulement de la séance

Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
En principe, seuls les points inscrits à l’ordre du jour sont abordés par l’Assemblée générale. Exceptionnellement, des points supplémentaires peuvent être ajoutés à l’ordre du jour, sous réserve que cet ajout soit proposé et approuvé par le bureau avant la séance de l’Assemblée générale.
Les décisions de l’Assemblée générale s’imposent à tous les membres de l’Association.

Modalités de vote à l’assemblée générale

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Chaque membre présent peut détenir plusieurs procurations.
Le vote se fait à main levée.

ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article 11 des présents statuts.

La séance se déroule suivant les modalités prévues pour l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 13 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

Election des membres du Conseil

L’Association est dirigée par un Conseil d’administration de 17 membres élus, à majorité de riverains, dont 13 référents communaux.
Les référents communaux représentent chaque Commune riveraine au sein du Conseil d’administration, étant précisé que, de Conduché  à Bagnac / Célé, chaque commune riveraine aura au moins un représentant.
Le Conseil d’administration est élu pour une durée de trois ans par l’assemblée générale.
Ses membres sont élus à la majorité simple à un tour parmi les membres adhérents.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Réunions du conseil d’administration : convocation et déroulement des séances

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.
Les membres du conseil d’administration doivent recevoir leur convocation quinze jours au moins avant la date de la réunion par courrier, par télécopie, par courrier électronique ou bien remis en mains propres. L’ordre du jour est joint à la convocation.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Compétences du conseil d’administration

Le conseil d’administration est chargé de définir et de valider les actions ou projets,  de vérifier l’exécutif du bureau et du traitement des affaires courantes. Il peut aussi provoquer une assemblée générale extraordinaire, organiser de nouvelles élections et de veiller à leur bon déroulement.
Lorsque cela est nécessaire, le Conseil d’administration habilite le Président de l’Association à ester en justice.

ARTICLE 14 : LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

  1. Un président membre riverain;
  2. Un vice-président délégué ;
  3. Un secrétaire ;
  4. Un trésorier ;
  5. Un Trésorier adjoint.

Les fonctions de Président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Le bureau est élu pour trois ans.
En cas de démission d’un membre du bureau en cours de mandat, le Conseil d’administration prévoit le remplacement par l’un de ses membres en attendant la prochaine assemblée générale élective.
Les membres du bureau sont rééligibles.
Lors de ses réunions, le bureau peut inviter à participer à ses travaux toute personne qui, en raison de ses compétences ou de ses responsabilités, est susceptible d’aider l’Association à réaliser les objectifs cités à l’article 2 des présents statuts.

ARTICLE 15 : INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs, dans la mesure où ces frais ont été remboursés par le Conseil d’administration.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 16 : RESPONSABILITE

Aucun membre n’est responsable individuellement des engagements de l’Association.
Seul le patrimoine de l’Association répond de ses engagements.

ARTICLE 17 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration. Il devra être approuvé par l’Assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 18 : DISSOLUTION

La dissolution de l’Association peut être prononcée lorsque deux conditions cumulatives sont réunies :

  • les deux tiers au moins des membres adhérents présents à l’Assemblée générale votent en faveur de la dissolution
  • les trois quarts membres riverains présents à l’Assemblée générale votent en faveur de la dissolution.
  • Lorsque la dissolution est prononcée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Association, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, qui statue sur la dissolution.