Droits et devoirs des propriétaires riverains

La propriété et l’accès des berges

 Le Célé est une rivière non domaniale, par définition elle n’appartient pas aux Domaines mais aux propriétaires des berges ou des rives – en langage local ou patois.  Le lit d’un cours d’eau non domanial, tel que le Célé, appartient pour moitié au propriétaire de chaque rive. Cependant, l’eau étant un patrimoine commun son usage est partagé. La circulation des embarcations est donc libre dans le respect des lois. Les propriétaires riverains ont le droit d’interdire le passage sur leur terrain, à l’exception des agents assermentés de l’Etat et des agents du SmbRC en charge de la surveillance des ouvrages et des travaux de la rivière.  Peu de riverains ont la capacité de gérer les ressources piscicoles par la mise en place d’un plan de gestion, obligation liée à l’exercice du droit de pêche. Elle est en général, confiée à l’association de pêche locale par le biais d’une convention. Le propriétaire riverain s’engage, en contrepartie, à laisser passer les pêcheurs et les agents de l’association de pêche en charge de la gestion piscicole. Même sur sa propriété, le propriétaire riverain doit s’acquitter de la carte de pêche en vigueur pour exercer son droit de pêche.

La pollution et la qualité de l’eau

 L’entretien d’une rivière et des ses abords implique une attention permanente. Le propriétaire riverain se doit d’éviter tout écoulement ou déversement de déchets. Les engins doivent circuler éloignés des cours d’eau et, en aucun cas dans le lit mineur. Il est interdit de déverser dans le cours d’eau du Célé et même à proximité, toute substance qui pourrait avoir des effets néfastes sur la santé publique, sur la faune ou la flore et qui rendrait impropre l’alimentation en eau potable.

L’entretien de la végétation

 Selon le code de l’environnement, le propriétaire des berges est tenu à un entretien régulier. Son objectif est de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique par l’enlèvement des embâcles ou débris flottants ou non et, par élagage ou récépage de la végétation des rives.

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